Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 

Article 1 : Application des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Jolis Décors. Elles s’appliquent exclusivement, sauf accord écrit préalable. Toute condition contraire posée par le client est expressément exclue.

Article 2 : Objet

La boutique Jolis Décors propose la vente de produits personnalisés pour particuliers et professionnels. Jolis Décors est une micro-entreprise soumise au régime fiscal des micro-entreprises et ne facture pas la TVA (Article 293B du Code général des impôts).

Article 3 : Commande

La commande est validée dès que le client :

  1. Remplit le formulaire de commande sur le site Shopify,

  2. Accepte le devis (le cas échéant) et confirme la personnalisation,

  3. Effectue le paiement de l’acompte ou du prix total selon les modalités indiquées.

Le devis ou le résumé de commande a une durée de validité de 30 jours à compter de son émission. La validation de la commande engage les deux parties à respecter leurs engagements.

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de Jolis Décors est limitée aux engagements souscrits dans le cadre de la commande. La société ne peut être tenue responsable en cas de :

  • Dommages causés par le transporteur, perte ou vol des produits après expédition,

  • Utilisation incorrecte des produits par le client,

  • Retards imputables à des événements de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, blocage des transports, etc.).

En cas de dommage ou perte survenue pendant la livraison, le client doit contacter immédiatement Jolis Décors afin de permettre une solution amiable.

Article 5 : Produits personnalisés

  • Les produits personnalisés sont réalisés uniquement sur la base des informations fournies par le client lors de la commande.

  • Toute modification après validation peut entraîner des frais supplémentaires et ne pourra être garantie.

  • Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ou remboursés, sauf en cas de défaut avéré du produit ou erreur de personnalisation imputable à Jolis Décors.

  • Seuls les produits des collections disponibles sur la boutique peuvent être retournés selon les modalités précisées lors de la commande.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

  • Les prix affichés sur la boutique incluent toutes les taxes applicables (hors TVA pour micro-entreprise).

  • Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique Shopify : carte bancaire, virement bancaire ou autres moyens sécurisés.

  • Pour les commandes personnalisées, un acompte de 30 % du prix total pourra être demandé à la confirmation de commande. Le solde est à régler avant l’expédition ou la livraison du produit.

Article 7 : Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la personnalisation du produit et la disponibilité.

  • Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.

  • Les risques liés au transport sont transférés au client dès l’expédition du produit.

Article 8 : Annulation et rétractation

  • En raison de la nature personnalisée des produits, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Toute annulation après confirmation et paiement de l’acompte ne pourra donner lieu à restitution de l’acompte, sauf cas de force majeure.

Article 9 : Propriété intellectuelle

  • Tous les visuels, croquis et créations réalisés par Jolis Décors restent la propriété exclusive de la société.

  • Le client ne peut les reproduire, commercialiser ou exploiter à des fins commerciales sans accord écrit.

Article 10 : Retard de paiement

  • Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

  • Les frais de recouvrement restant à la charge du client seront ajoutés à la somme due.

Article 11 : Loi applicable et tribunal compétent

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.

  • À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Jolis Décors.